DEFINITION DES PARTIES
Entre la micro entreprise Sénat Cédric,
65 rue des fontaines, , ROCHEFORT SAMSON
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROCHEFORT SAMSON,
sous le numéro SIRET 893 404145,
représentée par cedric senat
en qualité de gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Produits imprimé en tout ou en partie en 3d ainsi que des pièces en silicone. commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://csci3d.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par csci3d, ci-après “le Vendeur”, via le site csci3d.fr.
Les produits commercialisés sont des articles physiques, parfois réalisés tout ou en partie par impression 3D.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Certains articles peuvent être fabriqués ou imprimés en 3D à la demande.
Dans ce cas, le client en est informé sur la fiche produit et les délais d’expédition peuvent être allongés.
Les photos ne sont pas contractuelles, notamment en raison du processus de fabrication additive pouvant entraîner de légères variations visuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale.
4. Commande
Le Client valide sa commande lorsqu’il clique sur le bouton “Commander”.
Un e-mail de confirmation est envoyé une fois la commande enregistrée.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de paiement refusé ou d’adresse manifestement incorrecte.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire (via Mollie)
Apple Pay (via Mollie)
PayPal
Virement bancaire
La commande est considérée comme validée uniquement après réception du paiement complet.
6. Livraison
6.1 Modes de livraison
Les livraisons sont assurées vers la France et l’Union Européenne via :
Lettre Suivie
Colissimo
Mondial Relay
Chronopost Shop-to-Shop
- Delivengo
Le choix du transporteur est effectué par le Client lors de la commande.
6.2 Délais d’expédition
Produits en stock : 24 à 48 heures
Produits fabriqués / imprimés en 3D sur commande : délai indiqué sur la fiche produit
Les délais de livraison sont ceux des transporteurs. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
6.3 Réception
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.
En cas d’avarie, une réclamation doit être faite auprès du transporteur dans les délais légaux, et le Vendeur doit être informé dans les 48h.
7. Droit de rétractation
7.1 Pour les produits standards
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
7.2 Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure
Aucun retour ni remboursement n’est possible pour :
Les produits imprimés en 3D spécifiquement pour le Client
Les produits personnalisés (dimensions, options, modifications sur demande)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
8. Remboursement
En cas de rétractation, le Vendeur rembourse le Client dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
9. Garantie légale
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
La garantie ne couvre pas :
Une mauvaise utilisation du produit
Une modification du produit par le Client
Une détérioration due à une mauvaise installation ou un mauvais entretien
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, designs, fichiers, modèles 3D, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, modification ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.
11. Protection des données (RGPD)
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
Le traitement des commandes
La gestion des livraisons
La communication avec le Client
Le Client peut demander la modification ou la suppression de ses données via contact@csci3d.fr.
Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers hors partenaires essentiels (transporteurs, prestataires de paiement).
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut saisir :
Le service client du Vendeur
Le médiateur de la consommation (conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation)
Les tribunaux compétents
13. Contact
Pour toute question, le Client peut contacter :
CSCI3D (SENAT Cédric EI)
Email :contact@csci3d.fr