Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/p>\n
En vigueur au 14\/06\/2021<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (dites \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet l’encadrement juridique
\ndes modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par Senat c\u00e9dric et de d\u00e9finir les
\nconditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab l’Utilisateur \u00bb.
\nLes pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le site \u00e0 la rubrique \u00abCGU\u00bb.
\nToute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune r\u00e9serve ni restriction des
\npr\u00e9sentes CGU par l\u2019utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d\u2019inscription, chaque
\nutilisateur accepte express\u00e9ment les pr\u00e9sentes CGU en cochant la case pr\u00e9c\u00e9dant le texte suivant : \u00ab
\nJe reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte \u00bb.
\nEn cas de non-acceptation des CGU stipul\u00e9es dans le pr\u00e9sent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer
\n\u00e0 l’acc\u00e8s des services propos\u00e9s par le site.
\ncsci3d.fr se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement et \u00e0 tout moment le contenu des pr\u00e9sentes
\nCGU.<\/p>\n
Article 1 : Les mentions l\u00e9gales<\/p>\n
L’\u00e9dition du site csci3d.fr est assur\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 Micro entreprise senat c\u00e9dric, immatricul\u00e9e au RCS de Romans Sur Is\u00e8re sous le num\u00e9ro 843404145, dont le si\u00e8ge
\nsocial est situ\u00e9 au 65 rue des Fontaines \u00e0 Rochefort Samson
\nNum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone 0670299405
\nAdresse e-mail : senat.cedric @yahoo.com
\nLe Directeur de la publication est : C\u00e9dric SENAT
\nL’h\u00e9bergeur du site csci3d.fr est la soci\u00e9t\u00e9 02witch, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Clermont Ferrand,
\navec le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 0444446040.<\/p>\n
ARTICLE 2 : Acc\u00e8s au site<\/p>\n
Le site csci3d.fr permet \u00e0 l’Utilisateur un acc\u00e8s gratuit aux services suivants :
\nLe site internet propose les services suivants :
\nPr\u00e9sentation de l’entreprise csci3d et de ses r\u00e9alisations, ainsi que d’une boutique d\u00e9di\u00e9.
\nLe site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les
\nfrais support\u00e9s par l’Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion
\nInternet, etc.) sont \u00e0 sa charge.
\nL\u2019Utilisateur non membre n’a pas acc\u00e8s aux services r\u00e9serv\u00e9s. Pour cela, il doit s\u2019inscrire en
\nremplissant le formulaire. En acceptant de s\u2019inscrire aux services r\u00e9serv\u00e9s, l\u2019Utilisateur membre
\n1
\ns\u2019engage \u00e0 fournir des informations sinc\u00e8res et exactes concernant son \u00e9tat civil et ses coordonn\u00e9es,
\nnotamment son adresse email.
\nPour acc\u00e9der aux services, l\u2019Utilisateur doit ensuite s’identifier \u00e0 l’aide de son identifiant et de son mot
\nde passe qui lui seront communiqu\u00e9s apr\u00e8s son inscription.
\nTout Utilisateur membre r\u00e9guli\u00e8rement inscrit pourra \u00e9galement solliciter sa d\u00e9sinscription en se
\nrendant \u00e0 la page d\u00e9di\u00e9e sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un d\u00e9lai raisonnable.
\nTout \u00e9v\u00e9nement d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure ayant pour cons\u00e9quence un dysfonctionnement du site
\nou serveur et sous r\u00e9serve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas
\nla responsabilit\u00e9 de csci3d.fr. Dans ces cas, l\u2019Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur \u00e0 l\u2019\u00e9diteur
\nde toute interruption ou suspension de service, m\u00eame sans pr\u00e9avis.
\nL’Utilisateur a la possibilit\u00e9 de contacter le site par messagerie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse email de
\nl\u2019\u00e9diteur communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019ARTICLE 1.<\/p>\n
ARTICLE 3 : Collecte des donn\u00e9es<\/p>\n
Le site assure \u00e0 l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect
\nde la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers
\net aux libert\u00e9s.
\nEn vertu de la loi Informatique et Libert\u00e9s, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
\nd’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d’opposition de ses donn\u00e9es personnelles. L’Utilisateur
\nexerce ce droit :
\n\u00b7 par mail \u00e0 l’adresse email senat.cedric@yahoo.com<\/p>\n
ARTICLE 4 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n
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\nd’une protection par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d’auteur.
\nL’Utilisateur doit solliciter l’autorisation pr\u00e9alable du site pour toute reproduction, publication, copie des
\ndiff\u00e9rents contenus. Il s’engage \u00e0 une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement priv\u00e9,
\ntoute utilisation \u00e0 des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
\nToute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation
\nexpresse de l\u2019exploitant du site Internet constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par l\u2019article L 335-2
\net suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
\nIl est rappel\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L122-5 du Code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que l\u2019Utilisateur qui
\nreproduit, copie ou publie le contenu prot\u00e9g\u00e9 doit citer l\u2019auteur et sa source.<\/p>\n
ARTICLE 5 : Responsabilit\u00e9<\/p>\n
Les sources des informations diffus\u00e9es sur le site csci3d.fr sont r\u00e9put\u00e9es fiables mais le site ne
\ngarantit pas qu\u2019il soit exempt de d\u00e9fauts, d\u2019erreurs ou d\u2019omissions.
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\n2
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\nLa responsabilit\u00e9 du site ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure ou du fait impr\u00e9visible et
\ninsurmontable d’un tiers.<\/p>\n
ARTICLE 6 : Liens hypertextes<\/p>\n
Des liens hypertextes peuvent \u00eatre pr\u00e9sents sur le site. L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019en cliquant sur ces
\nliens, il sortira du site csci3d.fr. Ce dernier n\u2019a pas de contr\u00f4le sur les pages web sur lesquelles
\naboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, \u00eatre responsable de leur contenu.<\/p>\n
ARTICLE 7 : Cookies<\/p>\n
L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s\u2019installer automatiquement
\nsur son logiciel de navigation.
\nLes cookies sont de petits fichiers stock\u00e9s temporairement sur le disque dur de l\u2019ordinateur de
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\nlogiciel de navigation.<\/p>\n
ARTICLE 8 : Publication par l\u2019Utilisateur<\/p>\n
Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :
\ncommentaires.
\nDans ses publications, le membre s\u2019engage \u00e0 respecter les r\u00e8gles de la Netiquette (r\u00e8gles de bonne
\nconduite de l\u2019internet) et les r\u00e8gles de droit en vigueur.
\nLe site peut exercer une mod\u00e9ration sur les publications et se r\u00e9serve le droit de refuser leur mise en
\nligne, sans avoir \u00e0 s\u2019en justifier aupr\u00e8s du membre.
\n3
\nLe membre reste titulaire de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Mais en publiant une
\npublication sur le site, il c\u00e8de \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice le droit non exclusif et gratuit de repr\u00e9senter,
\nreproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autoris\u00e9,
\ndans le monde entier, sur tout support (num\u00e9rique ou physique), pour la dur\u00e9e de la propri\u00e9t\u00e9
\nintellectuelle. Le Membre c\u00e8de notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les
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\nLa soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice s’engage \u00e0 faire figurer le nom du membre \u00e0 proximit\u00e9 de chaque utilisation de sa
\npublication.
\nTout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilit\u00e9. L’Utilisateur s’engage \u00e0 ne
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\npar le site, sans pr\u00e9avis.<\/p>\n
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/p>\n
La l\u00e9gislation fran\u00e7aise s’applique au pr\u00e9sent contrat. En cas d’absence de r\u00e9solution amiable d’un
\nlitige n\u00e9 entre les parties, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour en conna\u00eetre.
\nPour toute question relative \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes CGU, vous pouvez joindre l\u2019\u00e9diteur aux
\ncoordonn\u00e9es inscrites \u00e0 l\u2019ARTICLE 1.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation En vigueur au 14\/06\/2021 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (dites \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet l’encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par Senat c\u00e9dric et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab l’Utilisateur \u00bb. Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-20390","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n